Politique de gestion des conflits d’intérêt

Canopée est une marque de la société Amplegest qui met en œuvre une politique et un dispositif de prévention et de gestion des conflits qui pourraient se présenter lors de ses prestations de services :

• • La gestion d’OPC
  • La gestion de portefeuille sous mandat
  • La réception-transmission d’ordres
  • Le conseil en investissement

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Les situations potentielles de conflits d’intérêt

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un collaborateur d’Amplegest a un intérêt d’ordre matériel, professionnel, commercial ou financier qui vient concurrencer l’intérêt du mandant ou du porteur, lequel doit primer.

Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque la société de gestion ou une personne qui lui est liée :

• • Est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux d’un client
  • A un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour son compte différent de celui du client
  • Est incitée à privilégier les intérêts d’un autre client que celui pour lequel le service est fourni
  • Reçoit ou recevra d’une personne autre que client un avantage en relation avec le service fourni autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Le dispositif de détection des conflits d’intérêt

Amplegest tient à jour la liste des situations qui peuvent être sources de conflits d’intérêts entre ses intérêts, ceux de ses actionnaires ou de ses partenaires et ceux de ces clients. Cette liste recense également les mesures de prévention et les contrôles visant à détecter ces conflits.

A chaque lancement de nouvelle activité, sont détectés les potentiels conflits d’intérêts qui peuvent en découler.

La gestion des conflits d’intérêt

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des mandants ou des porteurs. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

Elle est organisée de la manière suivante :

• • L’apparition du conflit doit être obligatoirement signalée par le collaborateur ou le dirigeant concerné par le conflit d’intérêt au RCCI et au Président, qui doit alors le consigner dans le registre des conflits d’intérêts
  • Le RCCI doit proposer une solution de traitement du conflit en faisant le choix de la solution favorisant le plus l’intérêt du mandant ou du porteur et l’informer nécessairement par écrit.
  • La société de gestion doit définitivement s’abstenir, si aucune solution ne permet de respecter le principe énoncé ci-dessus.
  • Le RCCI doit ensuite proposer des actions correctrices destinées à éviter autant que possible les situations de conflit équivalentes à celle qui vient de se produire.

La politique complète est disponible sur simple demande auprès d’Amplegest.

Politique de meilleure sélection des intermédiaires et compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Amplegest met en œuvre une politique de sélection et de surveillance des intermédiaires de marché à qui elle confie l’exécution des ordres.

Les intermédiaires sont sélectionnés par le comité de gestion après consultation de l’avis de la conformité et contrôle interne. Une liste des brokers est tenue à jour, elle peut être obtenue sur simple demande auprès d’Amplegest.

Critères de sélection

S’agissant des intermédiaires sélectionnés pour l’exécution des ordres

• • Caractéristiques des instruments financiers et des marchés d’exécution : la liste des brokers tient compte des différents instruments sur lesquels intervient Amplegest, elle assure une réelle pluralité et un accès à l’ensemble des marchés selon les besoins identifiés pour la gestion, dont le coût total de la transaction.
  • Cas particulier des accès en gestion privée : les teneurs de comptes UBS et CM-CICS proposent un accès au marché français par routage, compte-tenu de la rapidité d’exécution et de la réduction du risque opérationnel qu’assure cette solution, elle peut être favorisée pour l’exécution des ordres de bourse France.
  • Qualité de l’exécution des ordres : délais d’exécution, cours répondu par rapport au cours moyen pondéré du marché depuis la transmission jusqu’à l’exécution.
  • Qualité du post-marché : rapidité de l’envoi des confirmations par les brokers, exhaustivité et exactitude des informations mentionnées sur ces confirmations, rapidité dans le dépouillement, capacité à rendre compte de sa best execution à la demande d’Amplegest.
  • Accès à des blocs de titres : fréquence et intérêt des listes communiquées par les brokers, le cas échéant.
  • Coût de l’intermédiation : les frais sont évalués par rapport à leur niveau absolu et par rapport aux critères d’évaluation précités.
  • Notoriété et solidité de l’intermédiaire : afin de réduire le risque de contrepartie.

S’agissant des intermédiaires retenus pour l’aide à la décision d’investissement

• • Univers d’analyse : études macro-économiques, études sectorielles qui répondent aux besoins de la gestion.
  • Qualité du service de recherche et des conseils : pertinence des recommandations du service d’analyse et des conseils portant sur les transactions.
  • Suivi commercial et marketing : relations avec les vendeurs (disponibilité, régularité…), organisation des contacts avec les émetteurs (one to one, petits-déjeuners, séminaires avec des émetteurs…).

Surveillance de la politique d’exécution

Le contrôle interne et de conformité s’assurent de l’efficacité de la politique de sélection, des contrôles de best execution, du respect de la pluralité des brokers sont intégrés dans le plan de contrôle annuel. Les conclusions de ces contrôles sont ensuite transmises au comité de gestion qui révise la liste des brokers sélectionnés au moins une fois par an.

Informations des porteurs des OPC d’Amplegest et des clients de gestion privée

Un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation qui précise les conditions du recours aux entités qui fournissent des aides à la décision d’investissement, ainsi que des informations sur la clé de répartition entre exécution et aide à la décision d’investissement est rédigé à la clôture de l’exercice.

Politique de rémunération

La politique de rémunération des collaborateurs d’Amplegest prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas accorder de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par le Directoire lors de l’embauche.

La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux, tels que les résultats, la situation financière de la Société, sur des éléments quantitatifs propres à chaque métier et à chaque poste et sur des éléments qualitatifs, tels que l’engagement personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du client, d’Amplegest, le respect des règles de déontologie de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la Société. Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur simple demande écrite auprès d’Amplegest.

Rappel des principaux risques liés aux investissements

• Risque lié à la gestion  : la performance de la gestion du portefeuille dépend d’une part du choix des valeurs sous-évaluées sélectionnées et d’autre part du timing de désinvestissement de ces valeurs.
• • Risque de perte en capital  : La gestion du portefeuille ne comporte aucune garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être restitué.

• • Risque actions : si le marché des actions baisse, la valeur liquidative des OPC peut baisser.

• • Risque de taux  : le portefeuille peut être investi en fonds ou en titres obligataires. La valeur liquidative de l’OPC pourra baisser si les taux montent.

• • Risque de crédit : la défaillance , la dégradation de la signature de l’émetteur ou son anticipation par le marché aura un impact négatif sur la valeur du titre et donc la valeur de votre portefeuille

• • Risque de change : en fonction de ses anticipations, le gérant pourra décider de couvrir ou non le risque de change. Le portefeuille libellé en euro supporte un risque de change lorsque les investissements sont dans une devise différente de l’euro.

• • Risque lié aux obligations convertibles : La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d’intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l’obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur de votre portefeuille.

• • Risque lié aux titres de titrisation : via l’investissement dans des OPC diversifiés, il existe un risque reposant principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sous-jacents.

• • Risque de liquidité : tous les titres en portefeuille peuvent ne pas présenter le même degré de liquidité.

• • Risque lié aux petites et moyennes capitalisations : le volume de ces titres peut être réduit d’où des variations de cours pouvant être importantes, ce qui peut entraîner une variation à la hausse comme à la baisse plus forte et plus rapide de la valeur de votre portefeuille.

• • L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de certains pays émergents, peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. De ce fait, la valeur du portefeuille  peut baisser.

• • Risque de contrepartie : prend en compte les pertes encourues par le portefeuille au titre de ses engagements vis-à-vis d’une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles.

Lexique réglementaire

• • OPC : regroupe l’ensemble des organismes de placement collectif : OPCVM, FIVG et FIA

• • OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la directive européenne OPCVM 5 (=UCITS V).

• • FIVG : Fonds d’investissement à vocation générale : fonds d’investissement ouvert à tout type de clientèle

• • FIA : Fonds d’investissement alternatif : Fonds d’investissement réservé à certains clients et mettant en œuvre des stratégies d’investissement plus complexes que celles des OPCVM ou FIVG

• • FCP : Fonds Commun de Placement, OPCVM ou FIVG créé à l’initiative d’une société de gestion ayant le statut de copropriété entre les différents investisseurs (porteurs)

• • SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable, OPCVM ou FIA et FIVG ayant une personnalité morale avec un conseil d’administration, dont certains peuvent être indépendants.

• • PEA : Plan d’Epargne en Actions : portefeuille d’actions européennes qui bénéficie, sous conditions, d’exonération d’impôt. Plafond d’investissement = 150 000 euros, durée de détention minimale de 5 ans.

• • Eligible au PEA : se dit d’un OPC qui peut être investi via un PEA, l’OPC doit respecter la condition d’être investi en actions européennes à hauteur de 75% minimum de son actif.

• • SRRI : Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un nouvel indicateur, présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé.

• • SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation : règlement européen d’information sur les engagements pris par les entreprises du secteur financier en matière d’investissement responsable

• • ESG : critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance qui sont pris en compte dans la gestion des portefeuilles

• • Label ISR : Label « Investissement Socialement Responsable », qui lorsqu’il est obtenu, signifie que le produit labellisé prend en compte les critères extra-financiers comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés dans l’entreprise ou la bonne gouvernance dans ses choix d’investissement.

• • Label Relance : Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotés ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance.

• • Taxonomie : La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Pour qu’une activité d’une entreprise soit considérée comme alignée à la Taxonomie, cette dernière doit répondre à certains critères : appartenance à la liste des secteurs éligibles, respect d’un seuil d’émissions carbones, absence d’incidences négatives sur d’autres objectifs environnementaux, adhésion à des organismes internationaux de respect du droit du travail, etc.
    Une taxonomie sociale est également en cours de développement.